Politique de confidentialité du service Sacré Armand

SACRE ARMAND accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de vos Données personnelles. La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous renseigner sur le traitement de vos données à caractère personnel et sur les droits dont vous disposez lorsque vous naviguez et/ou utilisez le site internet https://sacrearmand.com/ (le « Site »).

Les points suivants sont abordés :

Qu’est-ce qu’une Donnée Personnelle ?

Qui collecte vos données ?

Quels sont les traitements exécutés et les données collectées ?

Pour quelles finalités ?

Qui peut accéder à ces données ?

Combien de temps sont-elles conservées ?

Où vos données sont-elles conservées ?

Quelles sont les mesures de protection mises en œuvre ?

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Modification de cette politique de confidentialité

Le Site est susceptible de contenir des liens renvoyant vers des sites tiers. Il va de soi que la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces derniers et que l’Entreprise ne saurait être tenue responsable y compris solidairement de leur pratique en matière de traitement des données personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs propres politiques de confidentialité.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@sacrearmand.com

Si vous souhaitez disposer d’informations complémentaires sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez consulter directement le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la « CNIL ») via le lien suivant www.cnil.fr

1. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE

Par Donnée Personnelle, il convient d’entendre toute information se rapportant à une personne physique permettant de l’identifier directement (notamment via son identité, adresse mail, adresse personnelle, etc.) ou indirectement (notamment via un identifiant, une donnée de localisation, l’adresse IP de votre ordinateur, etc.)

2. QUI COLLECTE VOS DONNÉES ?

Il s’agit du responsable de traitement. Le responsable de traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données Personnelles et qui est responsable envers vous du respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.

SACRE ARMAND est le responsable de traitement. SACRE ARMAND est une société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 20.000 €, dont le siège social est situé 129 RUE LAMARCK 11000 CARCASSONNE et immatriculée sous le numéro 821 554 623 RCS CARCASSONNE. Aucun DPO n’a été nommé.

3. QUELS SONT LES TRAITEMENTS EXÉCUTÉS ET LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

SACRE ARMAND met à votre disposition une plateforme de mise en relation web et mobile entre les artisans Restaurateurs, Producteurs de fruits et légumes, Boulangers et consommateurs via l’URL https://sacrearmand.com/

Pour la fourniture de ses services, SACRE ARMAND collecte et traite des données à caractère personnel lorsque (1) vous interagissez avec nous et/ou lorsque (2) vous passez une commande en ligne ou pendant le traitement de cette commande. SACRE ARMAND observe aussi la façon dont chaque visiteur utilise le Site, afin d’améliorer continuellement son expérience et les services proposés (3).

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont limitées à leur strict minimum conformément au principe de proportionnalité et de pertinence.  Elles se répartissent en 3 catégories :

Contact. Il s’agit des données personnelles que vous nous transmettez directement et volontairement en nous contactant par mail via l’adresse contact@sacrearmand.com. Nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes : votre identité (prénom et nom), votre adresse électronique et l’objet de votre demande. Seule l’adresse mail est obligatoire. Pour les autres informations, l’utilisateur est libre de transmette celles qu’il considère utiles et nécessaires à une bonne prise en charge de sa demande. Ces informations nous permettront de vous répondre, d’une manière précise. Si elles ne sont pas renseignées, le traitement de votre propre demande est impossible.

Compte utilisateur. Il s’agit des données personnelles que vous transmettez pour accéder aux services proposés par le Site. Nous collectons les Données Personnelles suivantes : votre identité (prénom et nom), votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Il s’agit des seules données personnelles collectées et requises pour l’ouverture d’un compte utilisateur.

Ce traitement est nécessaire pour utiliser notre Service. Dans ce cadre, la collecte et le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution d’un contrat d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles, base légale visée à l’article 6.1 b) du RGPD.

Commande. Lorsque vous passez une commande, il est impératif de nous communiquer une adresse pour que nous puissions vous livrer, ainsi que les informations relatives à vos moyens de paiement. L’adresse renseignée peut être enregistrée ou non ; il en est de même de vos moyens de paiement. Le traitement de ces informations est obligatoire pour exécuter votre commande.

Cookies. Lors de votre navigation sur notre Site des cookies, pixels et autres traceurs (ci-après désignés ensemble, les « Cookies ») sont déposés sur votre navigateur. Un Cookie est un petit fichier, souvent crypté, stocké dans votre navigateur ou votre terminal et identifié par un nom. Il est déposé lors de la consultation d’un site ou d’une application. Chaque fois que vous revenez sur le site ou sur l’application en question, le Cookie est récupéré sur votre navigateur ou sur votre terminal. Ainsi, chaque fois que vous consultez le site ou l’application, le navigateur est reconnu. Le dépôt de ces Cookies est susceptible de nous permettre d’accéder à vos données de navigation et/ou à des données à caractère personnel vous concernant.

Il s’agit des données que nous collectons automatiquement en raison de votre navigation sur le Site.

Les Cookies utilisés par nos soins sont des Cookies techniques et fonctionnels nécessaires au fonctionnement du Site ou encore de mesure d’audience nous permettant, par exemple, de mieux déterminer nos choix éditoriaux. Ces derniers sont déposés sans recueillir votre consentement préalable.

Nous pouvons aussi des Cookies publicitaires, de réseaux sociaux, de personnalisation de contenu et de certains Cookies d’analyse d’audience. Tous ces Cookies nécessitent votre consentement. Vous pouvez accepter ou refuser ces Cookies lors de votre première navigation sur le Site. Vos choix d’accepter ou de refuser les cookies seront conservés pendant une durée de six (6) mois. Vous êtes libre de retirer votre consentement et plus généralement de modifier vos préférences à tout moment comme suit :

Le paramétrage de votre navigateur
 
Il est également possible de paramétrer votre navigateur afin qu’il accepte ou refuse certains Cookies.
Chaque navigateur propose des modalités de configuration différentes :

Pour Internet Explorer : rendez-vous dans le menu « Paramètres », puis « Option Internet ». Cliquez sur « Confidentialité » puis sur « Paramètres de confidentialité avancés » ;
Pour Chrome : rendez-vous dans le menu « Paramètres » puis cliquez sur « Confidentialité et Sécurité ». Cliquez enfin sur « Autorisation » et « Cookies et données du sites »
Pour Safari : rendez-vous dans l’application « Réglages » puis allez sur Safari. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité et Sécurité ». Vous pouvez désormais choisir de bloquer tous les Cookies ;
Pour Iphone : rendez-vous dans le menu « Réglage », puis « Safari », cliquez sur « Cookies ». Vous pouvez désormais choisir de bloquer tous les Cookies ;
Pour Android : rendez-vous sur « Chrome », cliquez sur l’onglet «  » tout en haut à droite de l’écran, puis sur « paramètre de site » et ensuite sur « Cookies ». Vous pouvez désormais choisir d’accepter ou de bloquer les Cookies.

Il s’agit des seules données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de votre utilisation du Site et/ou du Service.

4. QUI PEUT ACCÉDER À CES DONNÉES ?

Seul SACRE ARMAND est destinataire des données personnelles transmises par vos soins. Vos données ne sont pas transmises à un tiers, à l’exception de nos partenaires et de certains de nos sous-traitants. Il s’agit principalement de partenaires ou sous-traitants qui assurent pour notre compte des prestations nécessaires à l’exécution des services proposés par nos soins tels que, notamment :

Les restaurants, épiceries, commerces partenaires de SACRE ARMAND qui ont accès à une partie seulement de vos données pour leur permettre d’exécuter votre commande.
les prestataires de services de paiement (dont les prestataires de services de paiement en ligne et les prestataires de services de détection de la fraude);
les prestataires de services informatiques (dont les prestataires de services cloud);
les livreurs partenaires qui ont accès à une partie des données pour leur permettre d’exécuter votre commande.

L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données. En toutes circonstances, SACRE ARMAND et ses partenaires ou sous-traitants ne procèdent pas à la commercialisation de vos données personnelles qui sont susceptibles d’être recueillies sur le Site.

SACRE ARMAND prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique et aux lois en vigueur lorsqu’elles sont communiquées à des tiers.

Nous pouvons également partager vos données :

si nous sommes ou estimons être dans l’obligation légale ou réglementaire de divulguer ou de partager vos données ;
afin de mettre en œuvre le contrat ou tout autre accord nous liant; 
afin de protéger les droits de SACRE ARMAND, ceux de nos partenaires, des livreurs ou d’autres parties, y compris afin de prévenir la fraude ; et
avec les tiers dont nous pensons que la participation est nécessaire afin de détecter ou de prévenir les activités délictuelles, par exemple avec les services de police, ou pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

5. COMBIEN DE TEMPS SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les Données à caractère personnel traitées sont conservées uniquement pendant la durée requise par le ou les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, compte tenu des prescriptions et autorisations des lois et des réglementations.

Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous, pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale ou pour vous inviter à participer à des évènements que nous organisons, seuls ou en partenariat.

6. OÙ VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Le Site est hébergé en France par la société AWS. Les données susceptibles d’être recueillies par l’intermédiaire du Site sont normalement conservées au sein de l’Union européenne.

Vos données sont en revanche susceptibles d’être intégrées dans certains de nos outils métiers (voir ci-dessus les sous-traitants) pour les besoins des finalités précitées. Or, certains de ses sous-traitants sont situés hors de l’Union européenne et sont en conséquence susceptibles de présenter un niveau de protection des données moins fort qu’en Union européenne. Ce transfert hors Union européenne est, le cas échéant, sécurisé au moyen des outils suivants :

Soit le sous-traitant a fourni à SACRE ARMAND les clauses standard de protection des données adoptées par une autorité nationale de protection des données personnelles et approuvée par la Commission conformément à l’article 46.2.d du RGPD.
Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne.
Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvé par la Commission européenne.

7. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

L’implémentation de systèmes de filtrage, de contrôle sur nos réseaux (Firewall) et du chiffrement de certaines données ;
La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques, du partage et du transfert des données ;
La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles.

Il sera rappelé qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé. SACRE ARMAND ne peut vous garantir la sécurité de la transmission ou du stockage de vos informations sur internet.

Nous vous rappelons également que vous êtes responsable des données que vous nous transmettez et qu’à ce titre, vous contribuez à leur protection en vous conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation de vos outils informatiques. Vous êtes informé du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (notamment : mot de passe dédié pour chaque site y compris le nôtre, configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non-utilisation de logiciels provenant de sources douteuses, etc.), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.

Conformément à la réglementation en vigueur, en cas d’atteinte à vos données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, SACRE ARMAND s’engage à communiquer cette violation à la CNIL et, lorsque cela est exigé, aux personnes concernées.

8. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit :

D’accès (art. 15 RGPD), afin de vérifier vos données ;
De rectification (art. 16 RGPD), afin de mettre à jour ou rectifier vos données, lorsqu’elles sont incomplètes ou inexacte ;
D’effacement (art. 17 RGPD), notamment lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou lorsque vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles collectées sur ce fondement ;
De limitation (art. 18 RGPD), qui vous permet de geler temporairement l’utilisation de vos données personnelles, notamment lors de l’exercice du droit de rectification, pendant la période de vérification de l’exactitude de vos données ;
À la portabilité (art. 20 RGPD), qui vous permet de nous demander la transmission des données personnelles que vous nous avez fournies sur la base de votre consentement ou d’un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
D’opposition (art. 21 et 22 RGPD) au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Dans ce cas, nous traiterons plus vos données à moins que nous justifiions de l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Pour le cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif ;
De retirer votre consentement, lorsque vos données personnelles sont collectées et traitées sur ce fondement ;
De définir le sort post mortem de vos données (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

Vous avez la faculté d’exercer ces droits par demande écrite adressée par courrier électronique à l’adresse contact@sacrearmand.com ou postale à :

SACRE ARMAND
129 RUE LAMARCK
11000 CARCASSONNE

Il vous sera répondu dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation.
Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle, la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

9. MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique afin d’y intégrer les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques élevant le niveau de protection de vos Données Personnelles.

En cas de modifications mineures, nous changerons la date de « dernière mise à jour » en indiquant la date à laquelle les modifications ont été apportées.

En revanche, en cas de modification substantielle de la présente Politique, nous vous informerons directement, par courriel, des changements apportés.

Nous vous conseillons également de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.

Politique de protection des données personnelles Version 1 – Mai 2022